QAI - La Qualité d'air intérieur

Qui est concerné par la QAI - Qualité de l'Air Intérieur ?

La surveillance de la QAI ou Qualité d'Air Intérieur dans les Établissements Recevant du Public doit être mise en place obligatoirement selon le décret n°2022-1689 du 29 décembre 2022 :

Sont concernés les établissements à compter du 1er janvier 2023 :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans
• Les lieux d’accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du primaire et du secondaire

et à partir du 1er janvier 2025 : 

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements
• Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
• Les structures pour mineurs mentionnées à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs

Mais la surveillance de la QAI ou Qualité d'Air Intérieur concerne tout le monde et chacun, sur son lieu de travail ou à son domicile, peut la faire évaluer et surveiller.

Pourquoi surveiller la QAI ?

La pollution de l'air intérieur est devenu un sujet majeur de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré au domicile, au bureau, dans son véhicule, contient de nombreux polluants nuisibles pour la santé. 

• Les polluants chimiques : composés organiques volatiles (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Les bio-contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Les polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.
  
  Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peintures, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi la surveillance de la QAI ou Qualité d'Air Intérieur est pertinente dès lors que nous nous trouvons en milieu clos.

QAI, Qualité d'Air Intérieur : que dit la réglementation ?

La réglementation sur la QAI ou Qualité d'Air Intérieur a évolué au 1er janvier 2023. Le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Il définit la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains Établissements Recevant du Public. Le dispositif révisé est désormais constitué des quatre volets suivants :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;
• un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;
• une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
• un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance.

La mise en application du nouveau dispositif est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, écoles, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle, accueil de loisirs de jour). Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les autres établissements concernés (EHPAD, structures médico-sociales et pénitentiaires, ...).

La responsabilité de la surveillance de la QAI appartient au propriétaire ou à l'exploitant des lieux, si une convention le prévoit.

Le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air.

QAI : quand faire réaliser la campagne de mesure des polluants ?

La troisième étape consiste à faire réaliser une campagne de mesure des polluants à chaque étape clé de la vie du bâtiment, par un organisme accrédité COFRAC*
Cette surveillance inclut une campagne de mesures de 3 polluants : formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) 

*AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

La campagne de mesure des polluants doit être menée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, c'est à dire après :

• la livraison du bâtiment neuf
• la livraison d'une extension de bâtiment
• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique
• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation
• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)
• le changement du revêtement de sol
• des travaux sur les parois intérieures
• le changement du plafond ou faux-plafond
• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

Si les résultats des mesures dépassent les valeurs fixées par décret, ils sont transmis au préfet de département par l’organisme ayant effectué le prélèvement.

Méthodologie de mesure des polluants en QAI

Une campagne de mesure des polluants de l'air intérieur par AC Environnement sous accréditation COFRAC* nécessite 2 campagnes de prélèvements des polluants (période froide et période chaude).

1- Après une visite préalable, le technicien établit une stratégie d’échantillonnage pour la mesure des polluants et rédige un rapport.

2- Pour chaque campagne de prélèvements, le technicien dépose les appareils de mesure durant 4,5 jours. Les 2 campagnes doivent être espacées de 4 à 7 mois.

3- A l’issue de chaque série de prélèvements, les échantillons d’air sont envoyés en laboratoire accrédité pour être analysés.

4- Les résultats sont comparés au valeurs de références. Les rapports sont rédigés (un rapport d’essai pour la première série de mesures puis un rapport de campagne regroupant les deux séries de prélèvements)

Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils réglementaires par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de deux ans.

*AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

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