Dans le cas d’une exposition de ses salariés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), l’employeur doit respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail, et notamment faire réaliser un contrôle de l’exposition de ses salariés par un organisme accrédité.
AC Environnement, organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de statuer s’il y a un risque sur la santé.
* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr
Êtes-vous concerné par le contrôle d'exposition professionnelle aux agents chimiques ?
OUI, si votre entreprise a recours à des substances, préparations ou procédés classés Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR) ou dès lors que l’activité de votre entreprise est susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.
Industrie, bâtiment, cosmétologie, pressing... l'hygiène industrielle touche tous les secteurs.
Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la Silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.
Méthodologie
Nos opérateurs de prélèvement interviennent sur tout le territoire français et utilisent la méthodologie suivante:
1 - Etablissement de la stratégie de prélèvement.
2 - Réalisation des prélèvements sur site :
- les mesures sont réalisées pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du travailleur à l'aide d'un appareil portable
- le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée
3 - Analyses des prélèvements en laboratoire
4 - Etablissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
La durée de la prestation varie selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impacter pouvant aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).
AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de composés dans laquelle se trouve les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.
* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr
Réglementation
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux con-ditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail
La silice cristalline
L’arrêté du 26 octobre 2020 intègre dans la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail en application du Code du travail (article R. 4412-60).
Dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l'employeur doit désormais respecter la réglementation spécifique aux agents CMR.
On retrouve la silice cristalline sous forme d’aérosols dans de nombreux secteurs d’activités : extraction de granulats et minéraux industriels, taille de la pierre, fabrication de prothèses dentaires, fonderie, verrerie, cristallerie, bijouterie, industries de la céramique et de la porcelaine, industries des briques et des tuiles, bâtiment et travaux publics, réfection et démolition de fours industriels…
L'exposition au plomb
La réglementation quant à l'exposition au plomb est très stricte en matière de protection des travailleurs et leurs familles. Les composés du plomb étant classés comme cancérigènes et toxiques pour la reproduction au niveau européen.
Conformément au Décret 2009-1570 du 15/12/2009, il est obligatoire d'évaluer annuellement le respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) du plomb pour tout salarié susceptible d'être exposé au cours de ses tâches de travail.
Sont concernés, les travailleurs intervenant sur des peintures ou canalisations de bâtiments anciens, réalisant la découpe ou le sablage de structures métalliques, des travaux de couverture, ou certaines opérations de soudage. Les intervenants sur la chaine de fabrication ou recyclage de batteries mais aussi des céramiques et de réfection de vitraux peuvent être exposés.
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