Vous êtes un syndic ou copropriétaire d’un ou plusieurs immeubles, et vous devez ou souhaitez faire réaliser des diagnostics ?
Nous vous accompagnons dans le conseil, la réalisation, la communication et la mise à jour de vos diagnostics immobiliers, afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Vos diagnostics immobiliers obligatoires
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante
Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.
Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante ?
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.
CREP - Constat du risque d'exposition au plomb
Biens concernés par le CREP
Tout bien à usage d’habitation destiné à la vente ou à la location et toutes les parties communes d'un immeuble d’habitation construit avant 1949.
Quand réalisé un CREP ?
Pour les logements : à la signature d’un acte de vente ou à la signature d’un nouveau contrat de location ou lors de son renouvellement.
Pour les parties communes : systématiquement.
Validité logement
6 ans si positif pour une location.
1 an si positif pour une vente.
Illimitée en cas d'absence de plomb.
Validité parties communes
Illimitée en cas d'absence ou de présence de plomb.
Mesure d'amiante dans l'air
Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.
Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air ?
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.
Dossier amiante parties privatives Location
Biens concernés par le Dossier Amiante Partie privative
Parties privatives (appartements et lots privatifs) dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand réaliser le Dossier Amiante Partie privative ?
Ne faisant pas partie du Dossier de Diagnostics Techniques, ce constat doit simplement être tenu à la disposition de l’occupant du bien.
Date de validité du Dossier Amiante Partie privative
Illimitée, lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante.
DPE (Diagnostic de performance énergétique)
Biens concernés par le DPE
Tout bien disposant d’un mode de chauffage (hors exceptions règlementaires).
Validité du Diagnostic DPE
10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n'ont été réalisés.
Voir plus
Diagnostic technique global (DTG)
Biens concernés
Tout immeuble en copropriété ou immeuble de plus de 10 ans.
Quand
Obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.
Démarche volontaire d'un copropriété existante, soit pour l'information des copropriétaires, soit afin de réaliser le plan pluriannuel de travaux.
Validité
Non spécifiée dans la réglementation. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) joint au dossier est cependant valable 10 ans.
DTA Amiante
Sont concernés par le DTA :
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.
Quand réaliser le DTA Amiante ?
Le Dossier Technique Amiante doit exister et être mis à jour impérativement au plus tard d'ici février 2021 dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.
Validité du DTA Amiante
Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.
OUI, dès lors que vous êtes syndic ou gestionnaire de copropriété, votre fonction vous rend responsable de la bonne réalisation de plusieurs obligations réglementaires de diagnostics immobiliers, liés à la santé, la sécurité et/ou l’information des occupants de l’immeuble en copropriété.