Le dépistage du radon dans les bâtiments, notamment dans les Établissements recevant du public (ERP), tels que les établissements scolaires, de santé, thermaux et pénitentiaires.

Faire évaluer la teneur en radon des bâtiments, c'est s'assurer de la qualité de l'air que vous respirez et ainsi réduire le risque de cancer !

Êtes-vous concerné ?

OUI, si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un Établissement recevant du public (ERP) en cours d'exploitation ou dans lequel des travaux sont prévus, situé dans les zones géographiques concernées et où la durée de séjour est significative. Il s’agit des 5 types d’ERP suivants :

  • Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat.
  • Les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans.
  • Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement. 
  • Les établissements thermaux.
  • Les établissements pénitentiaires.

Les régions à sol granitique, volcanique ou dont les sous-sols contiennent naturellement de l’uranium, ont un potentiel élevé de concentration de radon.
La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire a permis l’établissement d’une carte des zones à risque.

Il est prévu un prochain arrêté qui définira les zones dites prioritaires à l'échelle des communes. Il rendra caduque la carte actuelle des 31 départements prioritaires ci-dessous :

Les mesures sont valables le jour de leur réalisation. Le rapport est utilisable pendant 10 ans (périodicité réglementaire du contrôle du Radon dans les Établissements recevant du public (ERP), avec hébergement de longue durée. 

Méthodologie

Le niveau d’activité volumique du radon est mesuré entre le 15 septembre de l'année N et le 30 avril de l’année N+1, les dispositifs de mesure devant rester en place pendant une durée minimale de 2 mois dans des locaux occupés.

  • Dans un premier temps, le technicien réalise une visite préalable, au cours de laquelle il identifie les zones homogènes, afin de définir le nombre et la localisation des dosimètres.
  • Il revient quelques jours plus tard, installer les dosimètres pour 2 mois, dans les locaux occupés.
  • A l'issue de la période de mesure, l'opérateur expédie les dosimètres en laboratoire, pour les analyser. 
  • Les résultats sont interprétés et livrés en quelques jours dans un rappoort qui contient :
    • lieu d’intervention,
    • nombre de zones homogènes et leur superficie,
    • localisation de la mesure (étage, usage de la pièce...),
    • date de pose et de dépose du dispositif de mesurage,
    • résultats des mesures,
    • analyse des résultats par rapport aux seuils règlementaires.

Réglementation

  • Article L1333-10 et Article R1333-15 du Code de la santé publique.
  • Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, précisant que tout bailleur ou vendeur d’un bien immobilier situé dans un département à risque doit informer son locataire ou acquéreur du risque lié au radon.
  • Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
  • Arrêté du 5 juin 2009 relatif aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon, pris en application des dispositions de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique.
  • Norme NF ISO11665-8, relative à la méthodologie appliquée au dépistage et aux investigations complémentaires du radon dans les bâtiments.
  • Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

La réglementation relative au radon va évoluer, de nouveaux arrêtés sont attendus en complément du décret du 4 juin 2018.