Vous êtes propriétaire / gestionnaire d’un Établissement recevant du public (ERP). Le statut d’ERP de votre bâtiment vous impose de respecter un certain nombre d’obligations règlementaires liées à la sécurité ou à la santé. Parmi ces obligations, certaines concernent des diagnostics ou des contrôles à réaliser lors de l’exploitation courante de votre bâtiment.
 
Les diagnostics / contrôles listés ci-dessous s’appliquent à la gestion courante d’un Établissement recevant du public (ERP). En cas de vente ou de location du bâtiment, vous êtes aussi tributaire d’autres obligations de diagnostics, listées ici et . De même, si vous réalisez des travaux ou que vous procédez à la démolition totale ou partielle de votre bâtiment, d’autres obligations de diagnostic s’appliquent, listées ici et .

Vos diagnostics obligatoires

AMO amiante

Biens concernés
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.

Quand
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.

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Mesure d'amiante dans l'air

Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.

Quand
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.

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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Biens concernés
Tout bien disposant d’un mode de chauffage (hors exceptions règlementaires).

Validité
10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n'ont été réalisés.

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Légionnelle

Biens concernés
Tous les bâtiments recevant du public, qui possèdent des points d'usage à risque (douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets...)

Validité
1 an.

 

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Dépistage du Radon

Biens concernés
Dans les départements classés « prioritaires » (présence en sous-sol de formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées. Quatre types d’Établissements recevant du public (ERP) sont concernés : les établissements d’enseignement (internats inclus), les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.

Validité
Mesures valables le jour de leur réalisation. 

Rapport utilisable pendant 10 ans (périodicité du contrôle du Radon dans les Établissements recevant du public (ERP).

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Diagnostic accessibilité handicapés

Biens concernés
Établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 5, dans le cadre de la mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (« Ad’AP »).
Validité
Illimitée, tant que les travaux de mise en accessibilité n’ont pas été réalisés.
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Dossier technique amiante (DTA)

Biens concernés
Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.

Quand
Le DTA doit exister dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.

Validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.

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Êtes-vous concerné ?

OUI, dès lors que vous êtes gestionnaire et/ou propriétaire d’un Etablissement Recevant du Public (ERP). Le statut réglementaire propre à l’ERP vous impose la réalisation d’un certain nombre de contrôles et diagnostic qui contribuent à la prévention des risques liés au matériaux dangereux potentiellement présent dans le bâtiment (amiante, Radon, etc.), et/ou à l’information des usagers ou occupants de ce bâtiment (DPE, etc.), et/ou enfin à l’amélioration des conditions de sécurité, d’usage ou de travail dans le bâtiment (accessibilité aux personnes handicapées).